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S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 252
Versions de la disposition

Texte complet
252. (Abrogé).
D. 213-93, a. 252; D. 963-2014, a. 9.
252. Sur une machine d’extraction à tambour, un embrayage à friction du type à bande est interdit à moins que son action ne soit neutralisée par un mécanisme de verrouillage entre la partie entraînante et la partie entraînée.
D. 213-93, a. 252.
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